Le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes de DCN-SA

Inscrit au programme de la Cour des comptes pour l’année 2004, le contrôle de la réforme de la direction des constructions navales, qui porte sur les comptes de DCN-Développement (exercice 2002) et de DCN-SA (exercice 2003), avait fait l’objet d’une demande d’enquête, par lettre en date du 18 mai 2004, du président de votre commission des finances du Sénat, au titre de l’article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Cette enquête a été communiquée àvotre commission des finances du Sénat le 17 février 2005.

Référence :

Sénat