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La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes a rejeté vendredi une requête en nullité déposée par les avocats de l’équipage du Junior, arraisonné en février avec 3,2 t de cocaïne au large de l’Afrique par le BPC Tonnerre.
Les juges de la chambre de l’instruction ont rejeté cette demande mais ont toutefois annulé « quelques actes de procédure sans importance diligentés en mer par la Marine nationale pendant le transfert des prévenus vers Brest », selon le parquet de Rennes. Cette annulation « sans conséquence sur la régularité de la procédure » est motivée par le fait qu’aucun texte ne détermine le droit des personnes retenues, ainsi que par l’absence d’intervention d’un juge lors de la procédure, a ajouté le parquet. « La privation de liberté des requérants n’a pas eu lieu selon les voies légales de la cour européenne des Droits de l’Homme », ont noté les juges dans leur arrêt.
Les juges de la chambre de l’instruction ont rejeté cette demande mais ont toutefois annulé « quelques actes de procédure sans importance diligentés en mer par la Marine nationale pendant le transfert des prévenus vers Brest », selon le parquet de Rennes.
Cette annulation « sans conséquence sur la régularité de la procédure » est motivée par le fait qu’aucun texte ne détermine le droit des personnes retenues, ainsi que par l’absence d’intervention d’un juge lors de la procédure, a ajouté le parquet. « La privation de liberté des requérants n’a pas eu lieu selon les voies légales de la cour européenne des Droits de l’Homme », ont noté les juges dans leur arrêt.
L’article est disponible sur le site du journal.
Source : Le Télégramme
