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200 millions d’euros ! C’est le coût d’une révision (…)
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la propriété commune d’un système de sauvetage a déposé en vue de son adoption au Sénat. Il sera ensuite transmis à l’Assemblée Nationale.
Retrouvez le dossier législatif (projet de loi, rapport et compte-rendu de la discution [1]) en cliquant sur le lien ci-dessous.
[1] Ces éléments seront mis en ligne par le Sénat au fur et à mesure du déroulement de la procédure.
Sénat
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