Système de sauvetage sous-marin : accord sur la propriété commune

Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif àla propriété commune d’un système de sauvetage sous-marin.

Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr...