Un cavalier législatif pour hypothéquer l’Hôtel de la Marine

  • Dernière mise à jour le 20 novembre 2010.

Le 22 octobre 2009 (voir l’article), nous signalions le problème auquel était confronté le ministère de la Défense pour accorder un bail emphytéotique à un éventuel locataire de l’Hôtel de la Marine. Il était en effet impossible, dans l’état actuel de la loi, d’hypothéquer un bâtiment appartenant au domaine public, ce qui rendait difficile pour le repreneur le financement des travaux à effectuer.

L’article est disponible sur le site du journal.

Source : Tribune des Arts