L’Espagne (re)crée le délit de piraterie

  • Dernière mise à jour le 16 novembre 2009.

Le Conseil des ministres espagnol a adopté, vendredi, un projet de loi, qui vise à réformer 130 articles du code pénal, et l’adapter aux nouvelles formes de criminalité. Dans le projet transmis au Parlement, figure un nouveau délit : celui de piraterie.

L’article est disponible sur le site du journal.

Source : Bruxelles 2 - Europe de la défense