Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de (…)
L’Inde va acheter 3 sous-marins Scorpène supplémentaires (…)
L’intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie 4 du code de la défense est remplacé par l’intitulé suivant : « Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d’emploi ».
Le texte du décret est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
