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Voici le texte final du texte, après le vote par l’Assemblée Nationale le 15 mars 2005. J.O nÂ° 72 du 26 mars 2005 page 5098.

(17/03/2005)

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Nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2013, sont nommés ou promus dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d’avancement pour l’année 2012 par décision du 19 décembre 2012, les sous-officiers et les officiers mariniers dont les noms suivent (...) (27/03/2013)

Détermination et contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire (18/01/2013)
Liste des formations spécialisées et durée du lien au service qui leur est attachée (25/08/2012)
Taux annuels de l’indemnité pour charges militaires (25/08/2012)
Reconversion des militaires (29/04/2012)
Nombre de places offertes au titre de l’année 2012 aux concours d’admission à l’Ecole militaire de la flotte (3/01/2012)
Modalités de représentation et de participation des militaires (31/12/2011)
Rémunération des militaires en service à l’étranger (31/12/2011)
Décret modifiant diverses dispositions du code de la défense (31/12/2011)
Attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique dans la marine (18/12/2011)
Inscription au tableau d’avancement pour l’année 2011 - réserve (18/12/2011)

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