Bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d’opérations extérieures

Bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d’opérations extérieures

Le texte ajoute un article au code des pensions civiles et militaires de retraite ; cet article nouveau dispose qu’un décret peut prévoir l’attribution du bénéfice de la campagne double pour les services militaires effectués lors d’une opération extérieure, si sa nature le justifie ; le décret précisera le champ d’application géographique et temporel de cette opération. Le texte supprime enfin une mention obsolète d’une disposition du même code.

Le texte du décret est disponible :
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