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Modalités de représentation et de participation des militaires
Par Rédacteur en chef.
Publié le 31 décembre 2011, dernière mise à jour le 31 décembre 2011.
Publié le 31 décembre 2011, dernière mise à jour le 31 décembre 2011.
Le présent décret modifie la partie réglementaire du code de la défense afin de prévoir que le ministre de la défense et, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l’intérieur procéderont par arrêté à la désignation des membres des commissions qui participent à la prise des décisions relatives à la vie courante des formations militaires. Il institue par ailleurs des représentants des militaires auprès des commandements.
Le texte du décret est disponible :
au format HTML, au format PDF.
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Rédacteur en chef
Ancien marin, Gilles Corlobé a passé la majeure partie de sa carrière sur les sous-marins. Désormais en retraite, il a conçu l’identité visuelle du site et il le tient à jour. Vous pouvez retrouver l’interview qu’il nous a accordé ici.
