Décret relatif aux militaires engagés

Le présent décret est applicable aux militaires engagés de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées, du service des essences des armées, à l’exception des militaires soumis aux dispositions du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ou du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées.

Le décret est disponible :
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– au format PDF.