Enquête de l’Inspection des forces en opération et de la défense du territoire concernant les faits du 13 juillet 2003 au camp Chem-Chem de Bunia

L’enquête conduite par l’Inspection des forces en opération et de la défense du territoire (IFODT), avec le soutien et la collaboration des forces armées suédoises, montre que le jeune homme, capturé par les forces françaises le 13 juillet 2003 pendant l’opération Artémis en République démocratique du Congo, n’a subi ni torture, ni sévices.

Le rapport de l’enquête concernant les faits du 13 juillet 2003 au camp Chem-Chem de Bunia en République Démocratique du Congo, a été remis au chef d’état-major des armées (CEMA), le général d’armée Jean-Louis Georgelin, et les conclusions ont été communiquées aux autorités militaires suédoises cette semaine par le général de corps aérien Patrick Paimbault, Inspecteur des Forces en opération et de la défense du territoire (IFODT).

L’enquête avait été ordonnée le 31 mars 2008 par le CEMA, en complément des enquêtes préliminaires conduites par les autorités suédoises et françaises dans leur pays respectif. Selon certains témoignages, le traitement de cet homme n’était pas conforme aux règles internationales. L’enquête approfondie, dirigée par le général Patrick Paimbault, a été conduite à la fois au sein des forces françaises et au sein des forces suédoises. Elle a fait l’objet d’un excellent travail coopératif et d’une remarquable transparence dans le concours apporté par les militaires suédois. Une douzaine de militaires français présents au moment des faits ont été auditionnés par l’IFODT. Grâce à l’appui de l’état-major suédois, une dizaine de militaires suédois ont également pu être auditionnés, deux officiers ont fait le déplacement à Paris.

L’enquête portait sur les faits du 13 juillet 2003 : un homme d’une vingtaine d’années capturé par les forces françaises aux abords du camp des forces franco-suédoises de la force européenne à Bunia, avait été retenu plusieurs heures sur le camp puis relâché.
L’enquête de l’IFODT a permis de reconstituer les faits suivants. Le jeune homme, qui avait pénétré le camp en franchissant la première barrière de barbelés, a été retenu sur le camp. Pendant cette période, il a été ponctuellement cagoulé pendant ses déplacements dans le camp pour ne pas lui permettre d’en faire une reconnaissance précise permettant de renseigner les milices sévissant dans la région. Il a eu les mains liées mais à aucun moment il n’a été maltraité. Après avoir été interrogé, le jeune homme, n’ayant apparemment pas d’intention malveillante à l’égard des forces européennes, a été relâché à quelques kilomètres du camp.

La mise en commun de l’ensemble des témoignages français et suédois a abouti à une analyse cohérente du déroulement des faits, dont l’interprétation initiale a été troublée par des conflits de personnes et une perception erronée de la situation. L’enquête démontre qu’aucuns sévices, constitutifs des mauvais traitements décrits par l’article 3 de la convention européenne des Droits de l’Homme, n’ont été infligés au jeune homme.
Il apparaît en conclusion que les graves accusations portées à l’encontre des forces françaises et suédoises, et plus particulièrement à l’encontre du colonel français Christophe Rastouil et du colonel suédois Hans Halm, sont infondées.

Source : Ministère de la défense