Décret relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

  • Dernière mise à jour le 18 septembre 2009.

La mission, la composition et les conditions d’engagement des forces nucléaires font l’objet de décisions arrêtées en conseil de défense. Le Premier ministre prend les mesures générales d’application de ces décisions.

Le texte du décret est disponible :
 au format HTML,
 au format PDF.