Contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale

  • Dernière mise à jour le 26 juin 2011.

La sécurité maritime recouvre les normes de conception et de construction des bâtiments de guerre de surface en vue de la sauvegarde de la vie humaine en mer, de l’hygiène et de l’habitabilité à bord ainsi que des conditions de sécurité et de protection de la santé des équipages, tant en matière de protection collective qu’individuelle.

Le texte de l’arrêté est disponible :
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