Règlement du service de garnison

  • Dernière mise à jour le 16 janvier 2008.

Les formations stationnées dans une même aire géographique ainsi que les établissements des forces armées et des formations rattachées sont regroupés en garnison.

Dans le corps du présent décret, les forces armées comprennent l’armée de terre, la marine nationale, l’armée de l’air et la gendarmerie nationale ; les formations rattachées comprennent la délégation générale pour l’armement, le service de santé des armées, le service des essences des armées et le service de justice militaire.

Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004.