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Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du 07 septembre 1965.
Les liens renvoient vers la version officielle des textes, telle que publiée sur le site du ministère de la défense. Seuls les textes concernant la marine nationale sont mentionnés.
Depuis la refonte du site, les textes nominatifs ne sont plus disponibles.
– INSTRUCTION N° 30619/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EDP relative aux poursuites pénales à l’encontre des membres des forces armées. – ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer. – INSTRUCTION N° 0-681-2015/DEF/EMM/MDR relative à l’organisation et fonctionnement des laboratoires d’analyses de surveillance et d’expertise de la marine.
– DÉCISION N° 0-20384-2015/DEF/DPMM/2/COORD/NOTAV portant inscription au tableau d’avancement et promotions de quartiers-maîtres et matelots issus de la filière « élève officier pilote de l’aéronautique navale ».
– Néant
– CIRCULAIRE N° 0-21988-2015/DEF/EMM/MCO portant abrogation d’un texte
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