Sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense

Sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense

En application de l’article R. 1321-63 du code de la santé publique, le présent arrêté fixe les modalités particulières d’application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations ou pour des services ou organismes relevant de l’autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l’exclusion des eaux minérales naturelles.

Le texte de l’arrêté est disponible :
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