Les hélicoptères sans pilote de la marine américaine, (…)
L’audit prévu à l’article 13 du décret n° 2010-1690 du (…)
En application de l’article R. 1321-63 du code de la santé publique, le présent arrêté fixe les modalités particulières d’application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par des installations ou pour des services ou organismes relevant de l’autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, à l’exclusion des eaux minérales naturelles.
Le texte de l’arrêté est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
