Le mercredi 20 juillet 2005, le groupe de plongeurs (…)
Le ministre de la défense indien, Pranab Mukherjee, a déclaré vendredi que l’accord pour la construction de sous-marins français en Inde devrait être renégocié. C’est la première déclaration explicite du Gouvernement Indien sur le sujet depuis que le prix a été finalisé, il y a près de 18 mois.
Après avoir refusé de faire des commentaires sur les progrès de cet accord, que la Marine Indienne souhaitait voir conclu au plus tôt pour arrêter la tendance au déclin du niveau de ses forces sous-marines, M. Mukherjee a ensuite déclaré que le comité du cabinet sur la sécurité [1] avait donné des instructions à cet effet au ministère indien de la défense.
Le CCS veut que la compagnie [2] lève la clause d’indexation signée par le précédent gouvernement. Selon cette clause, l’Inde doit payer environ 44.000 € par jour de retard à finaliser le contrat. Depuis que les négociations sur le prix se sont terminées il y a 18 mois, le montant additionnel à payer serait d’environ 22 millions d’€. Le CCS a aussi demandé au ministère de signer une clause d’intégrité avec la société française Armaris.
La clause d’intégrité fait partie de la politique d’achats révisée pour tous les contrats de défense de plus de 6.5 millions d’€.
Le contrat pour la construction de 6 sous-marins aux chantiers de la marine à Mazgaon Docks est estimé à environ 1.5 milliards d’€. Toutes les compagnies retenues par le ministère de la défense doivent signer cette clause pour réduire la présence d’intermédiaires et autres pratiques incorrectes jusqu’à la signature du contrat. Depuis l’époque du scandale Bofors, tous les contrats définitifs de défense contiennent des déclarations par les sociétés qu’aucun intermédiaire n’a été impliqué.
M. Mukherjee a indiqué que l’accord pourrait ne pas être renégocié si la société Armaris modifie la clause d’indexation et faire preuve de flexibilité sur quelques autres aspects de l’accord.
Des analystes pensent que le Gouvernement fait preuve de fermeté depuis le retour de HDW sur le marché.
[1] CCS : Cabinet Committee on Security
[2] NDT : ARMARIS, filiale de DCN pour l’international
Source : The Hindu
