L’Apache est définitivement mort

  • Dernière mise à jour le 17 novembre 2007.

Le palangrier avait été arraisonné dans les Taaf pour pêche illégale en 2004. La Cour de cassation a annulé le précédent jugement, la justice ne pouvant pas confisquer le navire et infliger des amendes. La cour d’appel vient de confirmer la confiscation : la marine peut garder le bateau.

L’article est disponible sur le site du journal.

Source : Clicanoo