Projet de numérotation des insignes de “Certificat Supérieur de Sous-Marinier”

  • Dernière mise à jour le 11 octobre 2009.

A l’origine, le CS était attribué par l’ENSM de Toulon, seule école certificatrice pour tous les sous-marins français à l’époque, et détentrice d’un registre de numérotation, comme toutes les unités dites « d’élites » d’ailleurs. Avec l’arrivée des SNLE et la création d’une seconde école ajouté à un nombre grandissant d’attribution de certificats, la numérotation et son suivi ont disparu.

Ce projet n’est pas le fruit d’un quelconque hasard, mais le désir de répondre à une attente souvent manifestée, de renouer avec les origines de ce métier mais aussi de reconnaître et de revaloriser ce certificat supérieur de sous-marinier, orgueil et fierté de ceux qui le portent ou qui l’auront porté, signe d’appartenance à un milieu particulier et aux valeurs reconnues et respectées.

Le groupe constitué a le désir de rendre possible cette re-numérotation, et de proposer en accord avec les différents partis un travail abouti et dont l’application se pérennise, évitant ainsi « les errements » du passé.

Une équipe de suivi du projet a été mise en place au sein de ENSM/BPN [1]. Elle est composée des Mjr Cipriani, PM Masset, PM Gragnic, PM Roberti (vice-président), Mjr Agrech (président).

Cette équipe a identifié un certain nombre de points bloquants (recensement des détenteurs du CS depuis l’arrêt de la numérotation, centralisation du registre, type de numérotation, rattrapage et financement).

Des contacts ont actuellement été pris pour retrouver les informations manquantes (le registre utilisé à Toulon n’a pas été retrouvé), communiquer sur le projet auprès des autorités et prendre des renseignements pour éliminer les points bloquants.

Deux propositions ont été faites aux autorités locales. Si elles sont d’accord, elles seront présentées aux présidents d’unités concernées et au correspondant du personnel non-officier auprès d’ALFOST :
 Un registre commun à Brest et Toulon,
 Un registre spécifique à chaque école.

L’objectif est de reprendre la numérotation des CS à Toulon (et Brest ) dès janvier 2008 .

Des contacts ont été pris avec le CTIRH [2] pour recensement des CS attribués depuis 1975, avec l’ENSM Brest, avec les associations d’anciens marins (FNOM) et d’anciens sous-mariniers (AGASM).

Des recherches sont actuellement en cours pour retrouver les délivrances de CS antérieures à 1975.

Après une réunion début juin 2007, il a été décidé que l’attribution du numéro de CS soit directe pour les sous-mariniers d’active et en sortie de cours. Pour les retraités, sur demande personnelle auprès des organismes AGASM et AFNOM (avec justificatif de décision) qui transmet pour inscription au registre et attribution du numéro d’ordre.

Il est proposé soit un registre par école, avec une numérotation identique dans le codage mais indépendante dans la suite, chaque école gérant les sous-mariniers qui dépendent d’elle, ou un seul registre détenu par ALFOST, qui reçoit régulièrement les décisions de CS et qui attribue la numérotation à suivre.

Deux possibilités de numérotation sont retenues pour le moment :
 En tenant compte du rattrapage, de l’attribution à Brest ou Toulon, et de l’année d’obtention.

La numérotation peut s’effectuer de la façon suivante : le matricule de l’intéressé, une lettre B ou T pour l’école qui attribue, l’année d’obtention du CS . Ex : 059012345 T 2001

 La seconde est de permettre d’attribuer un numéro au fur et à mesure des déclarations, peut se faire parallèlement à Brest et Toulon, sans jamais avoir deux fois le même numéro, avoir une suite et permettre d’avoir des séries simples ( par 50 ) lors des commandes fournisseur, de les avoir en avance et de pouvoir les remettre rapidement.

La numérotation peut s’effectuer de la façon suivante : l’année d’obtention du CS , une lettre B ou T pour l’école qui attribue, un numéro à suivre de 000 à 999. Ex : 2008 T 023

La numérotation concerne tout le personnel récipiendaire du CS (Officiers, Officiers mariniers, QMM)

A l’obtention du CS, l’école concernée enregistre le numéro d’insigne sur le registre, fait graver l’insigne et le remet à l’intéressé lors d’une cérémonie. Le certificat est enregistré avec son numéro par le bureau militaire.

Pour graver les CS, il faut créer une matrice de CS "plein". En dehors de cette matrice le prix de revient devrait être approximativement de 8 euros. Le gravage de séries de CS pourrait permettre de réduire le coût.

Les écoles devront acquérir un stock de départ afin de remettre les premiers insignes et établir un fond de roulement.

Chaque personne paye son insigne avant la remise (comme les décorations). Cette dépense peut éventuellement être prise en charge par les bords (ce qui valorisera également les récipiendaires).

NOTA : A ce sujet, le chap.4 de la circulaire n° 366 DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006, autorise implicitement une possibilité de financement par les bords.

Effet rétroactif :

Puisque la numérotation ne propose pas d’ordre, elle peut être étendue pour l’ensemble des sous-mariniers d’active sur démarche personnelle. Sur le même principe, il est possible d’attribuer de manière honoraire, un numéro aux anciens titulaires du CS (sur démarche personnelle).
Ces insignes seraient enregistrés sur une liste différente des insignes attribués aux sous-mariniers d’actives.

Pour les retraités , les associations auxquelles on aura communiqué les listes connues se chargeront de collecter et de gérer leurs commandes pour les personnes qui désirent se voir attribuer un insigne gravé.

Pour le personnel d’active, les demandes seraient centralisées et financées par les présidents (collecte ou autre), la commande pourrait se greffer avec une commande école.

Pour les sorties de cours, dés qu’une date sera fixée, une participation des bords sera demandée de manière égale pour financer les premières séries, et dès connaissance du résultat, le numéro attribué, l’insigne serait remis à l’unité pour être remis aux intéressés.

Le projet a été présenté au commandant de ENSM/BPN le 11 juin. Le CDT est d’accord sur le projet et propose d’émettre une lettre de proposition vers COMESNA et ALFOST.

Le CTIRH a transmis, en remontant jusqu’en 1948, la liste des 4570 titulaires du CS (équipages, OM et officiers issus du rang) et des 1400 titualires de CSOUMA , le CS des officiers.

Il est donc possible de re-numéroter car on a les dates d’attributions mais aussi les affectations jusqu’en 1948. Le seul problème posé à ce jour est de mettre en accord un travail personnel effectué par le PM Gragnic et les fichiers fournis par le CTIRH : les personnes connues sur le fichier du PM Gragnic n’apparaissent pas sur les fichiers du CTIRH. Une nouvelle demande va être émise pour rechercher une possible appellation antérieure de notre CS, ce qui permettrait probablement de fusionner les deux listes.

Notes :

[1Ecole de la navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.

[2Centre de traitement informatique des ressources humaines : il gère les dossiers personnels de tous les marins en activité ou de réserve.