La cour de justice européenne s’attaque au temps de travail des militaires

Ce revers juridique inquiète l’armée. Dans un arrêt publié jeudi, la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner en partie tort à la France, qui défendait la singularité du statut militaire. La directive sur le temps de travail de l’Union européenne peut s’appliquer à certaines activités des soldats. Les membres des forces armées des États membres ne peuvent pas être « exclus, dans leur intégralité et en permanence, du champ d’application de la directive 2003/88 », relève la CJUE dans la communication rendue publique jeudi. Le temps de travail des militaires pourrait être limité.

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Source : Le Figaro