Enquête de pavillon sur un navire suspect

  • Dernière mise à jour le 2 juillet 2015.

Mercredi 1er juillet, le patrouilleur de haute mer (PHM) « Enseigne de vaisseau Jacoubet » de la Marine nationale a intercepté, à l’Est de la Sardaigne dans les eaux internationales, le cargo « Falkvag », battant pavillon de Sierra Leone et suspecté de se livrer au trafic de migrants en haute mer. Conformément au droit international de la mer, l’équipage de la Marine nationale a procédé à une enquête de pavillon. Cette visite a permis de constater que le « Falkvag » ne transportait pas de migrants.

Ce navire de 52 mètres de long, âgé d’une soixantaine d’années, avec à bord 5 membres d’équipage de nationalité ukrainienne, faisait route vers le port de Marseille après avoir mouillé plusieurs jours au large des côtes libyennes. Le « Falkvag » poursuit sa route vers sa destination initiale avec sa cargaison de ferraille. Il est suivi par le PHM et le remorqueur d’intervention, d’assistance et de sauvetage Abeille Flandre.

Cette opération confirme la pertinence du dispositif de surveillance dans la profondeur et de lutte contre l’ensemble des trafics menés en haute mer.

L’enquête de pavillon est une procédure permettant à un navire d’Etat d’envoyer une équipe de visite à bord du navire suspect pour procéder à la vérification des titres autorisant ce navire à arborer son pavillon.

Source : Marine Nationale (CECMED)