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Les bâtiments de guerre pourrait se voir interdire d’utiliser leurs puissants sonars actifs pour pister les sous-marins ennemis si des dauphins ou des baleines sont à proximité, selon une nouvelle réglementation européenne.
Les règles étudiées par Bruxelles autoriseraient des poursuites judiciaires contre le ministère de la défense si des bâtiments de guerre utilisaient leurs équipements de détection sous-marine alors qu’ils savent que des mammifères marins sont dans la zone et qu’ils pourraient être blessés.
L’information apparait dans un rapport du Defence Nuclear Environment Safety Board, un organe de contrôle du ministère britannique de la défense.
Ce dernier reconnait que ces changements pourraient affecter les opérations, mais souligne que cela sera limité.
Les associations de protection de l’environnement s’inquiètent des menaces contre les mammifères que représente l’utilisation de sonars actifs à très basse fréquence, comme ceux qui sont installés sur les frégates Type 23 de la Royal Navy ou comme le SLASM installé sur les frégates De Grasse et Tourville.
Plutôt que de seulement écouter comme un sonar passif, un sonar actif envoie de puissantes émissions sonores.
Le gouvernement britannique a reconnu que les sonars actifs « peuvent potentiellement être dangereux pour les mammifères marins, » mais a indiqué que des mesures avaient été prises pour minimiser l’impact de ce type de sonars.
Le problème se situe au niveau de la définition d’un « acte délibéré » utilisée dans la Directive Habitats de l’Union Européenne.
La Direction de l’Environnement, de l’Agriculture et du Développement rural propose un changement de la directive en réponse à celle de la Commission Européenne concernant la définition de “délibéré”.
Le document britannique explique : « La DEAD propose un changement à dans leur guide sur la Directive Habitats, utilisant la définition du terme “action délibérée” comme étant “acceptant les résultats prévisibles d’une action”. »
Un porte-parole de la Direction européenne a expliqué : « La Direction générale prévoit de publier un nouveau guide en relation avec les infractions de délibérément blesser, tuer ou perturber des espèces protégées, basé sur les guides de l’Union Européenne concernant la signification de “délibéré”. »
« La définition de “délibéré” contenue dans le guide de la Commission retire l’excuse qu’une blessure ou une perturbation provoquée est le résultat inattendu d’une action par ailleurs légale. »
« Par exemple, utiliser un sonar actif pour localiser un sous-marin hostile, en sachant qu’il y a des cétacés à proximité qui pourraient être blessés ou tués par l’utilisation de ce sonar actif. »
Le guide de la Commission indique que “délibéré” doit s’entendre comme « l’action d’une personne qui sait ... que son action va très probablement conduire à une infraction contre une espèce, mais commet cet infraction ou, sinon, accepte consciemment les résultats prévisibles de son action. »
Un porte-parole du ministère britannique de la défense a déclaré : « Le changement de la définition d’une action délibérée ... pourrait avoir un impact sur certaines opérations du ministère, à très courte distance. »
« Cependant, un tel impact reste très improbable et ne se manifesterait que dans une situation d’urgence exigeant une action immédiate et impliquant une espèce protégée par l’Union Européenne. »
Source : This is Plymouth (Grande-Bretagne)
