Piraterie : un projet de loi adopté

  • Dernière mise à jour le 25 novembre 2010.

Le Parlement a définitivement adopté un projet de loi pour encadrer et juger les actes de piraterie en mer qui ont touché ces dernières années des plaisanciers, comme le Ponant ou le Carré d’As, mais aussi des bateaux de pêche français dans l’océan Indien.

L’article est disponible sur le site du journal.

Source : Le Figaro