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La France, touchée comme l’ensemble des États, par la piraterie maritime, un phénomène en forte augmentation, a décidé de mettre en place un cadre juridique pour réprimer et juger ces actes dans un projet de loi qui sera examiné jeudi par le Sénat. Le projet de loi "relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer" vise à donner une plus grande liberté d’action aux forces navales françaises lors d’interventions en haute mer. Il permettra aux commandants des navires de guerre de "prendre les mesures adaptées à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer" en cas d’actes de piraterie.
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Source : Le Point
