Concession de la médaille militaire

  • Dernière mise à jour le 7 avril 2009.

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 5 février 2009 portant que les concessions de la médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont décorés de la médaille militaire :

Le texte du décret est disponible :
 au format HTML,
 au format PDF.