Le montage juridique de l’opération EuNav Somalie

L’opération contre les pirates en Somalie (*) présente un "défi juridique" important. Car elle s’inscrit dans un contexte bordé par le droit de la mer international, les résolutions de l’Onu, le droit des gens (habeas corpus, droit international des droits de l’homme) et les règles pénales propres à chaque Etat (compétence de juridiction, application du droit, règles de procédure pénale...).

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Source : Bruxelles 2 (Europe de la Défense)