La modernisation du ministère de la défense

La révision générale des politiques publiques (RGPP) appliquée au ministère de la Défense
s’inscrit dans le contexte plus large de l’évolution de la stratégie et de l’outil de défense, sur
lesquels une réflexion d’ensemble est confiée àla commission du livre blanc.

Ainsi :
– les travaux du livre blanc couvrent la stratégie de défense ainsi que les missions et le
dimensionnement de l’outil de défense au regard de cette stratégie ;
– les travaux RGPP s’intéressent plus spécifiquement aux fonctions de soutien des armées.
L’ensemble a vocation à être intégré dans un projet global dont le détail pourra être rendu
public dès que la commission du livre blanc aura achevé ses travaux.

Certains principes de réformes proposées dans le cadre de la RGPP, dont l’application est
indépendante des futures orientations du livre blanc, peuvent toutefois être exposés et mis
en oeuvre dès maintenant.

 Quelles sont les missions exercées ?

Le soutien de l’appareil de défense qui s’analyse comme :
– des fonctions d’appui aux formations opérationnelles, typiquement le maintien en condition
opérationnelle des matériels, l’habillement, l’alimentation ;
– des fonctions « socle », telles que l’élaboration et la mise au point des armements,
l’infrastructure, les systèmes d’information et de communication ;
– des fonctions d’administration générale, telles que les finances, les achats, la gestion des
ressources humaines.

 Pourquoi changer ?

Depuis les années 90, le bouleversement des données stratégiques a conduit à des
changements majeurs de notre appareil de défense tant en termes de ressources humaines
(professionnalisation) que d’équipements (réduction des parcs de matériel destiné au
combat de haute intensité).

Après avoir mobilisé les énergies sur la réussite de la professionnalisation, le moment est
venu d’optimiser les soutiens qui représentent aujourd’hui plus de 50 % des effectifs. De fait,
le modèle conçu pour une armée de conscription doit être adapté à une armée
professionnelle, et le soutien doit s’adapter à des générations de matériels moins nombreux
mais plus complexes. Tout particulièrement, l’existence de chaînes de soutien par armée ne
se justifie plus systématiquement, ni le nombre parfois important d’échelons hiérarchiques ni
la dispersion et la taille insuffisante de nombreuses entités locales.

Une démarche systématique d’efficience mérite donc d’être engagée. Elle doit être
considérée comme le parachèvement de la professionnalisation.

 Quelles sont les orientations de la réforme ?

Les pistes d’amélioration identifiées pour répondre aux nécessités de la réforme sont les
suivantes :
— Piste 1 : rationaliser l’administration générale et le soutien. Il s’agit :
– d’optimiser les fonctions en les alignant sur les meilleures pratiques du ministère, de
l’administration ou d’autres référentiels pertinents (exemples : fonction « gestion des
ressources humaines ») ;
– de mutualiser en construisant des fonctions de soutien intégrées (exemple : fonction
« finances », fonction achat, fonction paie) en s’appuyant sur les armées ;
– de recourir à l’externalisation pour les fonctions qui n’appartiennent pas au coeur de métier,
en étant pragmatique et en tenant le plus grand compte des contraintes opérationnelles
pour ne pas dégrader notre réactivité et notre capacité de projection (exemple : fonction
alimentation et hôtellerie, soutien de l’infrastructure).
— Piste 2 : de mettre fin à la dispersion excessive du stationnement et de densifier les
implantations conservées.
— Piste 3 : de mettre en cohérence l’organisation générale du soutien avec les orientations
précédentes et d’alléger les structures de direction, fonctionnelles et territoriales.

 Quelles sont les décisions adoptées ?

Les mesures adoptées tendent à structurer le ministère pour conduire la réforme et la
dynamique de changement :
– créer un service interarmées du soutien de l’homme et de l’administration sous l’autorité de
l’état-major des armées - EMA ;
– confier le pilotage de l’ensemble des soutiens à l’EMA ;
– alléger les échelons intermédiaires existant dans chaque armée ;
– créer un réseau de l’ordre de 90 bases de défense dotées d’un commandement propre et
dont la vocation est de soutenir les unités relevant de leur secteur géographique ;
– donner aux responsables les moyens financiers et humains d’assumer leurs missions :
créer un budget opérationnel de programme (BOP) « soutien de l’homme et moyens
généraux » élargi à l’entretien locatif et à la bureautique, unique pour tout le ministère et
sous la responsabilité du service interarmées du soutien de l’homme et des moyens
généraux ; ériger chaque base de défense en unité opérationnelle (au sens de la Lolf) ;
– créer une direction des achats auprès du secrétariat général pour l’administration - SGA, en
cohérence avec l’Agence centrale des achats de l’État, ;
– mettre en place une commission d’harmonisation juridique pour mettre à jour les textes
d’organisation du ministère et simplifier les réglementations.

La mise en place de ces réformes passe éventuellement par la réalisation de chantiers
pilotes (exemples : segments pilotes pour la réforme des achats, déploiement pilote de
bases de défense) pour initier la démarche, mettre au point les processus et capitaliser à
court terme des bénéfices concrets.

 Quels sont les avantages attendus ?

La refonte des fonctions de soutien via, notamment, la création des bases de défense et
l’unification des procédures, permet d’améliorer la qualité et l’efficacité du soutien au profit
des formations opérationnelles et d’alléger les charges administratives qui pèsent sur elles.

La création d’un BOP « soutien de l’homme et moyens généraux » unique permet de
globaliser les budgets et d’offrir la possibilité à chaque responsable, y compris au niveau
local, de réaliser des arbitrages sur un large périmètre et d’utiliser la fongibilité offerte par la
Lolf. C’est une condition essentielle pour la mise en place du principe de mutualisation avec
un rendement maximum.

La réforme de la fonction « Achat », qui met fin à la dispersion qui existe aujourd’hui,
représente un important potentiel d’économies. Elle permettra par ailleurs de mettre le
ministère en configuration pour travailler avec l’Agence centrale des achats de l’État et de
bénéficier ainsi de toutes les synergies possibles.

L’harmonisation des textes et réglementations doit permettre au ministère de faire évoluer
son organisation plus simplement et de manière plus souple. Ce travail est une condition
nécessaire pour accompagner la réforme du ministère.

 Quel est le calendrier de mise en oeuvre ?

La présentation détaillée de la réforme et de ses conséquences sur les implantations du
ministère interviendra au mois de juin.

Le calendrier d’application recouvre la période de la prochaine loi de programmation militaire
(2009-2014), dont les travaux de préparation vont être entrepris.

Extrait du rapport sur la révision des politiques publiques d’Eric Woerth

Source : Le Monde