Contrat d’entretien des sous-marins Canadiens : Irving ne baisse pas les bras

  • Dernière mise à jour le 6 janvier 2008.

La saga autour de l’attribution du contrat d’entretien de quatre sous-marins de la Marine canadienne se poursuit.

Vendredi, la compagnie Irving, qui se s’estime lésée, a accusé les fonctionnaires du ministère des Travaux publics d’irrégularités dans cette affaire et soutient que les procédures ayant mené à l’attribution du contrat n’étaient pas équitables.

Irving a indiqué qu’elle maintenait donc la poursuite intentée l’an dernier en Cour fédérale. Elle a précisé qu’elle pourrait aussi demander une injonction pour faire suspendre l’attribution du contrat le temps que la cour se prononce.

L’an dernier, le gouvernement fédéral a octroyé un contrat de 1,5 milliard de dollars pour l’entretien de quatre sous-marins de la Marine canadienne au consortium Canadian Submarine Management Group (CSMG), de Victoria, en Colombie-Britannique.

Les responsables du chantier IRVING, à Halifax, ont aussitôt déposé une poursuite en cour fédérale en invoquant un conflit d’intérêts.

Irving allègue que CSMG avait un avantage concurrentiel sur les autres soumissionnaires puisqu’un de ses partenaires, WEIR Canada, avait préparé les critères d’évaluation du gouvernement fédéral pour l’attribution du contrat.

L’entreprise accuse aussi les fonctionnaires des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada d’avoir tenté « d’obliger les soumissionnaires à accepter les renseignements d’initiés et l’avantage concurrentiel de Weir Canada ». Toujours selon Irving, les entreprises soumissionnaires se sont fait dire que si elles s’objectaient à ce processus, elles seraient rejetées.

Irving demande donc à la Cour fédérale d’annuler l’octroi du contrat et d’obliger Ottawa à lancer une nouvelle demande de soumissions.

De son côté, Ottawa a demandé récemment la reprise des négociations avec CSMG, malgré la poursuite. Le gouvernement Harper a aussi clairement signifié qu’il n’y aura pas de nouvel appel d’offres pour le contrat et qu’il sera signé dans quelques mois.

Source : Radio-Canada