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Paru dans : Textes officiels : Rapports parlementaires
Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin
Par Rédacteur en chef.
Publié le 14 avril 2012, dernière mise à jour le 14 avril 2012.
Publié le 14 avril 2012, dernière mise à jour le 14 avril 2012.
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des Lois, présidée par M. David Assouline (Soc, Paris), s’est réunie le mercredi 11 avril 2012 et a examiné le rapport de MM. Jean-Claude Peyronnet (Soc, Haute-Vienne) et François Trucy (UMP, Var) sur l’application de la loi n°2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer.
Le rapport est disponible :
au format HTML, au format PDF.
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Rédacteur en chef
Ancien marin, Gilles Corlobé a passé la majeure partie de sa carrière sur les sous-marins. Désormais en retraite, il a conçu l’identité visuelle du site et il le tient à jour. Vous pouvez retrouver l’interview qu’il nous a accordé ici.
