Navantia est responsable de l’accident du sous-marin Tramontana en 2007

  • Dernière mise à jour le 21 juillet 2011.

Le tribunal provincial de Murcie a conclu que Navantia était responsable de l’accident survenu en septembre 2007 lors de la mise à l’eau du sous-marin espagnol Tramontana, accident qui a fait plusieurs blessés.

Cette conclusion apparait dans un jugement qui estime les dommages et intérêts que le tribunal attribue à un militaire qui se trouvait à l’intérieur du sous-marin au moment de l’accident, pour les « séquelles physiques » dont il souffre depuis.

L’accident s’est produit lorsque, pendant la mise à l’eau, il s’est dégagé du quai dans les installations du chantier naval et a dérivé jusque l’ancien club de régates, sur le quai Alfonse XII, qu’il était sur le point de heurter.

Le tribunal a considéré que Navantia doit subir les conséquences de de ce qui s’est passé en soulignant que, contrairement à ce que soutenait Navantia, l’accident ne fut pas fortuit et qu’il aurait pu être prévu.

Le tribunal indique aussi que le chantier naval n’a pas démontré au cours de la procédure qu’il s’était soumis à l’obligation de vérifier l’état de l’amarre qui s’est rompu et qui a provoqué la dérive du sous-marin.

Le tribunal estime à 37.600 € les dommages et intérêts que devra recevoir le marin demandeur, contre 31.600 € en première instance.

Le tribunal a rejeté la défense de Navantia, qui rejetait la responsabilité sur la marine espagnole pour la panique que l’accident a provoqué chez le demandeur parce qu’« elle était chargée des moyens de sécurité interne du sous-marin, en particulier par la fermeture des écoutilles ».

Les magistrats rappellent que « la rupture de l’amarre ne peut en aucune manière être qualifiée d’inévitable ou d’imprévisible, puisque une vérification adéquate aurait évité sa rupture, et l’existence même de vérifications bisannuelles démontre que cette possibilité était réelle et certaine ».

« Si, à ce qui précède, on ajoute le manque d’anticipation sur la situation et la profondeur du quai, en installation le dock flottant dans un endroit qui n’était pas contrôlée par les techniciens qui supervisaient la manœuvre, le il est par conséquent évident qu’on trouve les éléments suffisants pour en conclure à la responsabilité de l’entreprise appelante, » conclut le jugement.

Source : La Opinión de Murcia (Espagne)