Projet de loi relatif à la reconversion des militaires

  • Dernière mise à jour le 13 janvier 2010.

La rénovation de la politique de reconversion des militaires a pour objectif de favoriser l’accès des militaires à l’emploi civil, à l’issue de parcours plus ou moins longs au sein des armées et formations rattachées. Elle doit reposer sur des dispositifs qui soient en mesure à la fois de mieux répondre aux attentes individuelles des personnels concernés, de dynamiser le fonctionnement du réseau de la reconversion et d’en faciliter l’accès aux intéressés.

Le texte du projet de loi est disponible :
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