En réponse à une question posée par la députée du (…)
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Dans le rapport de la commission des affaires étrangères du Sénat sur le projet de budget pour 2010, le rapporteur pour avis, Didier Boulaud "les plus extrêmes réserves quant à cette opération".
Les évaluations du produit que l’Etat pourrait retirer de la cession de l’usufruit de l’hôtel de la Marine sont extrêmement incertaines. L’intérêt même d’une telle opération n’est pas attesté et l’obtention de recettes en rapport avec les hypothèses de la loi de programmation n’est en rien garantie. Le rapporteur émet donc les plus extrêmes réserves quant à cette opération. Les recettes espérées, pour l’instant aléatoires, ne seront somme toute que mineures.
Les évaluations du produit que l’Etat pourrait retirer de la cession de l’usufruit de l’hôtel de la Marine sont extrêmement incertaines. L’intérêt même d’une telle opération n’est pas attesté et l’obtention de recettes en rapport avec les hypothèses de la loi de programmation n’est en rien garantie.
Le rapporteur émet donc les plus extrêmes réserves quant à cette opération. Les recettes espérées, pour l’instant aléatoires, ne seront somme toute que mineures.
Le rapporteur "suggère que d’autres solutions soient recherchées".
Le rapport sur le “Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense” (en particulier : 5. L’avancement du projet de regroupement des états-majors e services centraux sur le site de Balard)
