Projet de loi de finances pour 2010 (défense)

  • Dernière mise à jour le 3 novembre 2009.

Rapports et avis des commissions parlementaires.

Assemblée nationale (1ère lecture) :
 Rapport de la commission de la défense : tome III, Soutien et logistique interarmées (HTML - PDF)
 Rapport de la commission de la défense : tome V, Préparation et emploi des forces : Marine (HTML - PDF)
 Rapport de la commission de la défense : tome VII, Équipement des forces : Dissuasion (HTML - PDF)
 Rapport de la commission des finances : annexe 11, Budget opérationnel de la défense (HTML - PDF)