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Les poursuites contre les "pirates" du Ponant ne sont pas irrégulières

Paru dans : Actualité maritime

Les poursuites contre les "pirates" du Ponant ne sont pas irrégulières


Par Rédacteur en chef.
Publié le 18 septembre 2009, dernière mise à jour le 18 septembre 2009.

La Cour de cassation a rejeté ce jeudi le recours contre la régularité de la procédure visant les "pirates" somaliens. Dans son arrêt, la haute juridiction a considéré que seules des "circonstances insurmontables" avaient empêché la France d’appliquer aux six suspects les règles normales.

L’article est disponible sur le site du journal.

Référence :

L’Express

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Rédacteur en chef

Ancien marin, Gilles Corlobé a passé la majeure partie de sa carrière sur les sous-marins. Désormais en retraite, il a conçu l’identité visuelle du site et il le tient à jour. Vous pouvez retrouver l’interview qu’il nous a accordé ici.