Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application (…)
La préfecture maritime de l’Atlantique, la Direction (…)
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel militaire visé aux articles 1er et 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé.
Le texte de l’arrêté est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
