Taux annuels de l’indemnité pour charges militaires

  • Dernière mise à jour le 17 octobre 2008.

Le journal officiel publie un arrêté modifiant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

Le texte de l’arrêté est disponible :
 au format HTML,
 au format PDF.