Formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l’article R. 4139-50 du code de la défense, fixe la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

L’arrêté est disponible :
– au format HTML,
– au format PDF.

Les formations, stages et qualifications spécifiques de la marine sont indiquées dans l’annexe IV.